L’économie numérique basée sur les nouveaux moyens d’informations et de communications est une nouvelle façon de consommer  avec laquelle il faudra désormais composer. A ce titre et en quelques années, UBER en est devenu l’un des meilleurs portes drapeaux que cela soit en France ou dans le monde. Toutefois, n’ayant visiblement pas pris la mesure des choses, ni même anticipé,  l’Etat s’est retrouvé confronter à une nouvelle forme de penser l’économie dont il n’a pas été préparé et dont l’ampleur et les répercussions sur l’économie dite « traditionnelle » semble totalement lui échappé.

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En effet, la multiplication de plateformes collaboratives dans le secteur de transport telle que UBER est plus « une innovation économique et sociale que technologique [1]» dans le sens où elle vient bouleverser une hiérarchie et un ordre économique établi qu’on croyait graver dans le marbre, qui ne connait plus de frontières, individualisée et personnalisée. Elle profite des vides juridiques, contourne les lois et réglementations dès qu’elle en a l’occasion et tout cela sans le moindre investissement notable ni  valeur ajoutée pour l’économie réelle.  

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Pour essayer de reprendre la main et de garder la maîtrise de la situation notamment après l’émergence en conséquence de conflits entre UBER et les taxis ou entre les taxis et l’Etat sans oublier les capacitaires LOTI. A ce titre, pour s’adapter  et se mettre à jour par rapport à cette nouvelle donne, il  existe depuis 2014  une jurisprudence [2] [3] et une série de lois qui a été adopté pour y répondre et en particulier :

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• La loi dite de « Thévenoud » adoptée le 1er octobre 2014 et qui a pour objectif principal de délimité avec un plus de précision les droits et les devoirs des Taxi et des véhicules avec chauffeurs (VTC).  Protégeant et poussant à  moderniser les premiers et encadrant l’essor des seconds.

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• La loi dite de « Grandguillaume » adoptée le 29 décembre 2016 conçue pour essayer d’apaiser les tensions en les taxis d’une part et les VTC-LOTI de l’autre.

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Toutefois, ces outils bien qu’indispensables, ne semblent pas pour autant être décisifs dans le mesure où la question UBER ou des VTC en général n’a pas vraiment été traitée dans le fond mais plus comme une anesthésie locale dont les effets, une fois dissipés peuvent sonner la fin de la trêve.

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[1] Clément BERTHOLET, Laura LETOURNEAU (2017), Ubérisons l’Etat avant que d’autres ne s’en charge, Armand COLIN.   

[2] Condamnation de UBER le 7 décembre 2015 pour « Pratiques commerciales douteuses » par le tribunal correctionnel de Paris.

[3] Condamnation le 8 juin 2016 de UBER pour sa filiale Uberpop par le tribunal correctionnel de Paris