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UN VIDE JURIDIQUE INITIAL

Le développement de sociétés de voitures touristiques avec chauffeurs (VTC) est la conséquence naturelle de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques rentrée en application en 2010 et « simplifiant les règles sur la "grande remise", qui régissent le transport haut de gamme en limousine » qui est en réalité qu’une traduction pratique d’une des recommandations du rapport Attali. Ainsi, c’est à travers cette brèche législative que le géant américain UBER a pu investir le marché français en 2011 comme première externalisation hors Etats-Unis.
Que cela soit délibéré ou pas, le gouvernement semble avoir été surpris et pris de court vu la tournure des évènements auxquels il s’évertue tant bien que mal è essayer de proposer des solutions ou du moins un début de sortie de crise.L’Etat n’a  pas su prévoir l’arrivée de la société Uber en France. En effet, la société est très novatrice, que ce soit en termes de technologie (possibilité de commander un Uber uniquement via smartphone), de concept, ou de prix, très concurrentiel aux taxis.


 

 

En effet, il existe de nombreuses différences entre taxis et VTC, puisque la grande majorité des lois actuelles ne concernent que les chauffeurs de taxis. En effet, les chauffeurs de taxis sont obligés de faire une formation de trois mois à renouveler tous les cinq ans. Après cette formation, ceux-ci sont obligés d’acheter une licence. Le prix de cette licence n’est pas fixe, il varie en fonction de la demande et de la ville dans laquelle le conducteur souhaite exercer. Il coute en général des dizaines de milliers d’euros, mais peut atteindre les centaines. En plus de cette licence, pour pouvoir exercer, les conducteurs de taxis doivent acquérir des taxes de voiries, des charges sociales et la TVA.C’est pour ces raisons que le vide juridique au sujet des chauffeurs VTC et de la société Uber a conduit à une « guerre » entre taxis et VTC (lien hypertexte vers onglet taxis vs uber)

Sources :
 LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques4 Marie-Anne Kleiber (17/12/2012), Concurrence, les taxis dépassés?, Le Journal du Dimanche, http://www.lejdd.fr/JDD-
Paris/Actualite/Concurrence-les-taxis-depasses-581622
 Nathalie Silbert (13/10/2013), Taxis contre VTC, la drôle de guerre, Les Echos, https://www.lesechos.fr/13/10/2013/ lesechos.fr/0203063884201_taxis-contre-vtc--la-drole-de-guerre.htm
 Nathalie Segaunes (26/01/2016), la guerre Taxi/VTC fait rage aussi au sein du gouvernement, L’opinion, http:// www.lopinion.fr/edition/politique/guerre-taxis/vtc-fait-aussi-rage-sein-gouvernement-95522,

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